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2012-10-09T20:13:00+02:00

baisse de salaires de nos politiques - ??????

Publié par MIETTE

est-ce vrai ?

 

 

*Moins on en parle, mieux on se porte !!!*
> >>
> >> Par décision /n°2012-654DC du 9 août 2012/ le conseil constitutionnel
> >> a déclaré
*non conforme à la constitution* l'article 40 de la loi de
> >> finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du
> >> président, du premier ministre et du gouvernement
.
> >>
> >> Donc maintenant ils sont plus nombreux qu'avant, mais payés autant
> >> qu'avant.
> >>
> >> C'est curieux, ça ne s'ébruite pas et personne n'en parle ?

> >> La presse si prompte à s'emballer il y a quelque temps serait-elle partisane ?

 


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commentaires

MIETTE 15/10/2012 21:09


merci pour ces explications visiteur curieux - bonne semaine

Visiteur curieux 15/10/2012 20:44


Juste pour être
correct :


* La censure du CC avait pour motif un erreur de procédure, motivé par la séparation des pouvoirs, puisque
cette décision ne relevait pas de la loi mais du règlement ;
* Le CC a aussi, ainsi, censuré les lois de finances rectificatives
de 2002 et de 2007 qui traitaient de ces questions, sur le même motif, sauf que le CC n'avait jamais été saisi alors ;
* Le Gouvernement a pris un décret pour faire passer cette baisse, lors du Conseil des ministres
du 22 août. Le résultat est le Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310466&fastPos=1&fastReqId=527990380&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
* Le décret est rétroactif et s'applique au 15 mai 2012, date d'entrée en fonction. La question
de la rétroactivité pourrait se poser, s'il y avait saisine du juge, néanmoins tant que ce n'est pas jugé, c'est appliqué.

Je crois donc savoir pourquoi personne n'en parle...

rené 12/10/2012 02:28

Bonjour beaucoup de maison, ne sont plus habitée Je te souhaite un très bon vendredi Nos amitiés bises de nous trois Qing&Sam&René

Marcel 10/10/2012 13:12


bonjour Michelle c'est vrai que je n'en ai pas entendu parler  merci pour l'info  bisous


Marcel

lylytop 10/10/2012 08:28


merci de faire le travail des journaliste et de nous prévenir


a bientôt


lyly

solexine 10/10/2012 07:21


Mais bien sur que c'est vrai !


Il suffit d'aller sur le site du conseil constitutionnel car cette disposition est connue depuis pas mal de temps


 


http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012-654-dc/decision-n-2012-654-dc-du-09-aout-2012.115426.html


 


 


C'est rébarbatif à lire mais il suffit d'aller à la fin, directement à l'artic 40 et aux conclusions.


 


Non seulement c'est vrai, mais il était prévu que cela se passe comme çà. Un joli coup pour Normal 1er qui a pu faire ainsi un bel effet d'annonce tout en sachant qu'il ne risquait pas grand
chose.


 


Les promesses socialistes n'engagent que ceux qui les croient et on ne peut lui reprocher aucune malhonnêteté intellectuelle sur les taxations et les impôts augmentés de manière impressionnante.


 


De ce côté là, il a tenu parole. Il suffisait de lire le programme.


 


Idem pour le mariage gay, les coupes drastiques dans le budget de la sécu (génériques obligatoires), le vote des étrangers, la priorité à l'emploi des roms par rapport aux nationaux (de ce coté
là on est tranquille, bosser n'est pas leur priorité) et autres mesures non exhaustives qui déclenchent aujourd'hui la polémique : tout était prévu et annoncé.


 


Néanmoins sur le cout des 30% de baisse de salaire inconstitutionnelle, il a fait très fort et son équipe de conseillers et de juristes est vraiment tordue...


 


Et nous, pauvres idiots, continuons dans la tempête à en prendre plein la tronche !


 


Bisous. 

rené 10/10/2012 02:38

Bonjour tu en doute encore ? que la presse est partiale Je te souhaite un très bon mercredi Nos amitiés bises de nous trois Qing&Sam&René

DANIELLE 09/10/2012 21:48


bonsoir


cela m énerve tu vois mais bon nous serons un peiu plus tard je t embrasse pas trop la forme je ne t oublie pas dan

LADY MARIANNE 09/10/2012 21:25


ha je découvre ! honteux !
oui la presse est socialiste Mimi !! à ,90%
ils ne s'en vantent pas-
bonne soirée- bisous !

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